Synthèse (par Beesnest)
Ce dossier, rédigé par France Invest & PWC, parle de la réglementation française en matière d’intégration des critères ESG qui a inspiré la finance durable au niveau européen. La Commission européenne a mis en place plusieurs initiatives réglementaires, telles que le règlement Disclosure, Taxonomie et Benchmark, pour améliorer la transparence relative à l’ESG envers les investisseurs et créer une définition unique d’activités économiques durables sur le plan environnemental. En France, la Loi Energie & Climat impose de nouvelles obligations de transparence renforçant les dispositions existantes. Le Guide publié par France Invest vise à aider les SGP à mieux appréhender les nouvelles dispositions liées à la finance durable auxquelles elles sont tenues. D’autres initiatives réglementaires sont à prévoir dans les prochaines années.
Vous trouverez dans ce rapport des analyses sur les thématiques suivantes :
- Définition du socle européen commun : la Taxonomie : Disclosure, Loi Energie & Climat, NFRD (page 9)
- Processus à respecter pour décider si l’activité de la cible d’investissement est alignée à la Taxonomie : activités éligibles, contribution substantielle, DNSH, Respect des garanties minimales (page 11)
- Définition, application, et exemples concrets d’application de Disclosure (page 20 à 25)
- Disclosure a pour but d’assurer l’information liée aux investissements au grand public, d’inciter les investisseurs à évaluer les impacts ESG sur les performances financières, et d’établir des standards communs liés aux critères ESG
- Article 29 de la Loi Energie & Climat et décret d’application (page 27)
- Définitions : Réglement Européen Benchmark, Position AMF 2020-03, amendements AIFM et MIF2 (page 29)
- Panorama des acteurs et produits concernés par les textes (le dossier précise les acteurs concernés pour chaque réglementation) : assurance, banque d’investissement, Entité d’Intérêt Public, OPC.. (page 31, 32)
- SGP et fonds d’investissement : quelles informations sont à publier ? Guide complet pour chaque réglementation et selon le type d’acteur (page 37 à 76)
- Acteurs concernés par ce guide : SGP, SGP de plus de 500M€ d’encours sous gestion, SGP gérant des FIA, SGP fournissant des services d’investissement, SGP publiant une DPEF, fonds d’investissement et mandats de gestion, fonds et mandats classés Article 6, Article 8, Article 9…
Informations sur l'étude
- Organisme : France Invest
- Date de publication : Septembre 2021
Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.