PLFR 2022 : Réforme Facturation Électronique – Exiom Partners

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Le secteur bancaire français est un acteur majeur du marché de l’emploi. Avec 40 300 embauches en 2021, la banque est l’un des premiers employeurs du secteur privé en France et propose des emplois durables et de plus en plus qualifiés. Aujourd’hui le profil de l’emploi est en pleine transformation. Ainsi, on observe une évolution vers davantage de spécialisation, notamment sur les métiers de la conformité et de l’informatique. Formation et insertion professionnelle, égalité hommes-femmes, dialogue social sont des sujets sur lesquels les banques sont engagées.

Synthèse de Beesnest

L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit d’imposer la dématérialisation et la transmission à l’administration fiscale des données de facturation liées aux opérations domestiques, non domestiques, avec des personnes non-assujetties à la TVA. 

 

Bénéfices attendus : 

  • Diminution des charges administratives et simplification des démarches pour les entreprises 
  • Simplification des démarches, vision en temps réel de l’activité  et facilitation de la lutte contre la fraude pour l’administration fiscale 



Difficultés possibles : 

  • Définition des données obligatoires 
  • Gestion des factures mixtes 

 

Calendrier : 

  • Juillet 2024 : Obligation de facturation électronique en réception pour toutes les entreprises et en émission pour les grandes entreprises 
  • Janvier 2025 : Obligation de facturation électronique en émission pour les entreprises de taille intermédiaire 
  • Janvier 2026 : Obligation de facturation électronique pour les TPE & PME

Structure de l'étude

  1. L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 
  2. Bénéfices attendus 
  3. Cinématique et flux attendus par l’administration 
  4. Plateforme publique et plateformes partenaires 
  5. Problématiques liées à la réforme

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les informations contenues dans le rapport, mais plutôt d’un résumé de certains points et chiffres clés. Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport complet.

Informations sur l'étude

Notation de l'étude
5/5

Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

Beesnest Analyste ayant rédigé la synthèse de l'étude :

Fabien Toux

Fabien Toux achève son cursus à l’Université Paris Dauphine – PSL ces prochains mois entre deux séances de course à pied. L’industrie des services financiers l’intéresse particulièrement, avec des expériences en fonds d’investissement et dans les pôles finance de différents cabinets de conseil. Il animera le pôle banque de Beesnest.