CSDR : la discipline en matière de paiement et les perspectives d’automatisation – TNP

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Synthèse de Beesnest : Comment comprendre les normes CSDR ?

En février 2022, de nouvelles mesures de discipline sont entrées en vigueur et viennent renforcer les besoins d’automatisation et la standardisation des processus de paiement.

Quelles sont les grandes lignes de la réglementation ? Quelles sont les dates clés de CSDR (Central Securities Depositories Regulation) ? Quels sont les enjeux de 2022 en termes d’automatisation et standardisation?

Datés clés – CSDR : 

  • 13/09/2018 : Publication du RTS (Regulatory Technical Standards) sur SDR 
  • Décembre 2020 : Lancement de la consultation de la commission européenne sur la revue CSDR 
  • 01/07/2021 : Publication par la CE de son rapport suite à la consultation lancée 
  • 24/11/2021 : Accord sur l’amendement de CSDR level 1 via la “DLT pilot Regime Regulation” 
  • Décembre 2021 : Publication d’une lettre de l’ESMA concernant la non application des provisions MBI 
  • Mars 2022 : Mise en application de l’amendement CSDR level 1, Production d’un nouveau RTS par l’ESMA 
  • Avril 2022 : Publication par la CE de sa proposition de révision de CSDR 
  • Juin 2022 : Nouvelle date d’application MBI (rachat obligatoire)

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les informations contenues dans le rapport, mais plutôt d’un résumé de certains points et chiffres clés. Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport complet.

Informations sur l'étude

Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

Beesnest Analyste ayant rédigé la synthèse de l'étude :

Fabien Toux

Fabien Toux achève son cursus à l’Université Paris Dauphine – PSL ces prochains mois entre deux séances de course à pied. L’industrie des services financiers l’intéresse particulièrement, avec des expériences en fonds d’investissement et dans les pôles finance de différents cabinets de conseil. Il animera le pôle banque de Beesnest.

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