Immobilier : ce qui a changé au 1er janvier 2023 – FPI France

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Synthèse Beesnest : les évolutions réglementaires dans l'immobilier en 2023

La Fédération des Promoteurs Immobiliers revient sur une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrées en vigueur au 1er janvier, et ce que cela change dans le secteur de  l’immobilier. 

  1. Le dispositif Pinel devient le Pinel + avec des taux de défiscalisation modifiés.
  2. Le DPE “neuf” mentionne désormais la consommation en énergie finale du logement.
  3. Entrée en vigueur du carnet d’information du logement numérique (CIL) pour faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
  4. La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales, mais reste due pour les résidences secondaires et les logements vacants.
  5. Prolongation de MaPrimeRénov’ avec des plafonds relevés et l’obligation d’être supervisé par un accompagnateur Rénov’.
  6. Le dispositif Loc’Avantages est prolongé jusqu’en 2024, offrant des réductions d’impôt aux propriétaires qui louent leur bien à des loyers inférieurs au marché.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les informations contenues dans le rapport, mais plutôt d’un résumé de certains points et chiffres clés. Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport complet.

Informations sur l'étude

Notation de l'étude
5/5

Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

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