Synthèse Beesnest : les évolutions réglementaires dans l'immobilier en 2023
La Fédération des Promoteurs Immobiliers revient sur une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrées en vigueur au 1er janvier, et ce que cela change dans le secteur de l’immobilier.
- Le dispositif Pinel devient le Pinel + avec des taux de défiscalisation modifiés.
- Le DPE “neuf” mentionne désormais la consommation en énergie finale du logement.
- Entrée en vigueur du carnet d’information du logement numérique (CIL) pour faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
- La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales, mais reste due pour les résidences secondaires et les logements vacants.
- Prolongation de MaPrimeRénov’ avec des plafonds relevés et l’obligation d’être supervisé par un accompagnateur Rénov’.
- Le dispositif Loc’Avantages est prolongé jusqu’en 2024, offrant des réductions d’impôt aux propriétaires qui louent leur bien à des loyers inférieurs au marché.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les informations contenues dans le rapport, mais plutôt d’un résumé de certains points et chiffres clés. Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport complet.
Informations sur l'étude
- Organisme : Fédération des Promoteurs Immobiliers
- Date de publication : Janvier 2023
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