Le soutien aux exportations de matériel militaire – Cour des Comptes

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Synthèse Beesnest

Le rapport “Soutien aux exportations d’armement : les actions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et de la direction générale de l’armement” a été publié par la Cour des comptes en janvier 2023. Il s’intéresse aux politiques mises en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Direction générale de l’armement pour soutenir les exportations d’armement français. Le rapport identifie les forces et les faiblesses du système et formule des recommandations pour améliorer l’efficacité des dispositifs d’aide à l’exportation d’armements.

Le rapport de la Cour des Comptes examine le dispositif français de soutien public aux exportations d’armement, qui vise à aider les entreprises du secteur de la défense à conquérir des marchés à l’étranger, tout en respectant les normes éthiques et de sécurité.

Parmi ses nombreuses remarques, l’institution souligne que le soutien public aux exportations d’armement est un enjeu stratégique pour la France, qui est le troisième exportateur mondial d’armement et qui compte sur les ventes à l’étranger pour soutenir son industrie de défense.

Le rapport est également complété par une présentation des différents acteurs du soutien public aux exportations d’armement (Ministère de la Défense, Direction Générale de l’Armement, Bpifrance, Coface, etc.) et les objectifs poursuivis (sécurité nationale, compétitivité industrielle, influence politique, etc.). Les moyens mobilisés pour soutenir les exportations d’armement sont également analysés, tels que les aides financières (prêts, garanties, assurances-crédit) et les dispositifs d’accompagnement (missions commerciales, salons professionnels, lobbying, etc.).

Le rapport indique que le soutien public aux exportations d’armement est encadré par un cadre réglementaire et éthique strict, qui vise à prévenir les risques de détournement, de corruption et de violation des droits humains. Néanmoins, la Cour souligne la nécessité de mieux évaluer l’impact du soutien public aux exportations d’armement sur l’économie, l’emploi, la sécurité et les droits humains, en mettant en place des indicateurs pertinents et des procédures de contrôle efficaces.

Sommaire :

  • Introduction
  • Les objectifs et les acteurs du soutien public aux exportations d’armement
  • Les moyens du soutien public aux exportations d’armement
  • La gouvernance du soutien public aux exportations d’armement
  • L’évaluation du soutien public aux exportations d’armement

Chiffres clés du rapport:

  • En 2020, la France est le troisième exportateur mondial d’armement. (p.6)
  • En 2021, l’industrie française de l’armement a réalisé pour 11,7 Mds€ de commandes, contre 4,8Mds€ en 2020. (p.7)
  • La part des grandes entreprises dans la BITD (Base Industrielle et Technologique de Défense) est de 80%, les ETI 16% et les PME 4% pour un chiffre d’affaires total de 29,5Mds€ en 2021. (p.7)
  • L’État accorde selon le rapport 17 milliards d’euros d’encours de garanties publiques à l’exportation d’armement. (p.14)
  • Le montant du soutien aux exportations (SOUTEX) que facture la Direction générale de l’armement aux industriels de la défense pour des prestations de promotion, de prospection, de formations était de 15,5M€ en 2018, il est de 20,4M€ en 2021. (p.13) 
  • L’embargo sur les exportations d’armes à la Russie, notamment lorsque la France devait livrer à la Russie deux porte-hélicoptères Mistral dans les années 2010, a engendré un surcoût de l’ordre de 400M€ (p.14)
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Informations sur l'étude

Notation de l'étude
5/5

Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

Beesnest Analyste ayant rédigé la synthèse de l'étude :

Romain Baudrand

Titulaire d’une licence d’Administration Publique et d’un Master sur les interactions publics/privé à Sciences Po Lyon, Romain décide de se spécialiser dans le conseil pour le secteur public en rejoignant l’ESCP Business School. Après une première expérience dans le conseil et plusieurs années en Junior-Entreprise, il est désormais formateur national en stratégie commerciale auprès de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises.

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