Regwatch Square : newsletter de veille réglementaire – Square Management

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Square Management publie une veille réglementaire trimestrielle (Avril 2023) destinée à vous apporter une synthèse des actualités marquantes liées à la Conformité et aux Réglementations.

Les thématiques abordées sont les suivantes : Assurance, Bancaire/Prudentiel, Risque et Réglementation, Conformité, Data Privacy / Cybersécurité, Finance Durable, Sanctions

Structure de l'étude

Désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le régime “Solvabilité 2”

  • La notice du 14 décembre 2022 apporte des précisions sur l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants pour le pilier 2 de la réglementation S2 sur la gouvernance dans les organismes d’assurance ou de réassurance.
  • Les organismes doivent avoir au moins deux dirigeants effectifs et un responsable unique pour chaque fonction clé, et le Conseil est responsable de leur nomination, de l’élaboration des politiques de contrôle des risques et de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité.

Épargne retraite réglementaire : adaptation du droit national au produit paneuropéen d’épargne retraite 

  • Le PEPP est un produit d’épargne retraite individuelle paneuropéen instauré par un règlement européen en vigueur depuis le 22 mars 2022.
  • Les PEPP sont inscrits dans un registre central tenu par l’AEAPP, qui permet de voir tous les PEPP disponibles dans l’Union européenne.
  • Les fournisseurs de PEPP doivent offrir jusqu’à six alternatives d’investissement avec une garantie ou une stratégie de réduction des risques qui protège suffisamment les épargnants PEPP.
  • 21 entreprises, majoritairement des gestionnaires d’actifs et des compagnies d’assurance, ont formulé leur proposition de PEPP.
  • Les compagnies d’assurances ne se soucient pas encore de cette nouveauté, et la préservation des avantages fiscaux d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne semble poser problème.
  • L’AMF et l’ACPR étudient les relations entre les seniors et les acteurs financiers pour limiter les pratiques commerciales abusives.
  • Les enquêtes ont révélé des difficultés pour les acteurs financiers à prendre en compte les besoins des clients âgés et à détecter les marqueurs de vulnérabilité spécifiques à cette population.
  • Les professionnels du secteur financier prennent conscience de l’importance du traitement des populations vulnérables.
  • Les recommandations incluent : rallonger le temps d’interaction avec la clientèle senior, mettre en place un système de continuité de la relation bancaire, privilégier les alternatives humaines aux services numériques et téléphoniques, prendre en compte la notion de “déprise financière”, améliorer les questionnaires clients, ajuster les organisations internes, et développer des contrôles internes réguliers de deuxième niveau a posteriori.
  • Le 6 février 2023, les autorités européennes de surveillance ont organisé un événement public conjoint sur la nouvelle loi sur la résilience opérationnelle numérique DORA, avec des représentants des entités financières concernées.
  • Les acteurs de diverses institutions du secteur financier ont échangé avec les régulateurs et partagé leurs inquiétudes pour les 2 années à venir avant l’entrée en vigueur en janvier 2025.
  • La réglementation DORA vise à renforcer la résilience opérationnelle numérique des entités financières de l’UE, notamment en matière de sécurité des TIC et de cyber-risques dans un environnement dépendant de la technologie en constante évolution.
  • Les principaux éléments du règlement comprennent le périmètre des entités financières, les exemptions et le concept de proportionnalité, la gestion des risques TIC, le signalement des incidents TIC, les tests de résilience opérationnelle numérique, le risque tiers TIC et le partage d’informations.

La BCE fixe des délais aux banques pour faire face aux défis climatiques

SFDR : déclaration conjointe ESA-BCE sur l’amélioration des informations des informations à fournir sur le climat pour les produits financiers structurés 

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les informations contenues dans le rapport, mais plutôt d’un résumé de certains points et chiffres clés. Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport complet.

Informations sur l'étude

Notation de l'étude
5/5

Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

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