Rapport d’activité 2022 – Contrôle général économique et financier

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Le CGefi ayant connu une profonde transformation au cours de l’année 2022, la publication de ce rapport d’activité est l’occasion de clarifier ses missions et également les enseignements qui sont à retenir de son activité de contrôle.

Synthèse de Beesnest

Le Contrôle général économique et financier (CGefi) assure le contrôle externe de près de 400 entreprises et opérateurs publics (EDF, SNCF, grands ports maritimes, établissements publics d’aménagement, La Poste, CNAM, AP HP, FDJ, …).

Les interventions des contrôleurs généraux sont fondées sur l’analyse des risques et l’évaluation de la performance.

Dans une logique d’efficience de son action, le CGefi s’inscrit dans un comité stratégique aux côtés de ses partenaires principaux issus eux-aussi du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, l’Agence des Participations de l’Etat (APE) et la Direction du Budget, notamment sur des questions d’harmonisation des règles de contrôle budgétaire et de partage d’informations sur les entreprises publiques issues du portefeuille de l’APE.

La diversité des organismes contrôlés par le CGefi est saisissante : ce dernier est organisé en missions thématiques (“Agriculture, forêt et pêche”, “Ecologie et développement durable”, “Infrastructures de transports non ferroviaires”, “Médias-culture”…) qui peuvent tant se pencher sur des structures majeures telles qu’EDF, La Poste ou la SNCF que sur des organismes très
spécifiques : VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant), l’OGRAREP (Organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des enseignants du privé), le CTP (Centre Technique du Papier) ou encore le FRANCÉCLAT (Société de développement de l’horlogerie).

Le CGefi dispose de plusieurs orientation stratégiques qui guident son action : 

  1. Évaluer au plus près des enjeux : évaluation de la qualité des dispositifs de maîtrise des risques des organismes, de la performance de leur gouvernance et du niveau des enjeux qu’ils représentent pour l’État.
  2. Contrôler de manière adaptée : le CGefi mobilise différents modèles de contrôle, proportionnés aux enjeux pour l’État, en utilisant l’adaptabilité que permet le contrôle économique et financier. 
  3. Venir en soutien des services de l’État : Le CGefi met son expertise en soutien des administrations exerçant la tutelle et/ou la gouvernance, pour favoriser la coordination et l’efficacité de leurs actions, leur permettre de recentrer leurs interventions et réduire ainsi la pression administrative sur les organismes.
  4. Agir en tant que «tiers de confiance» auprès des organismes et accompagner leurs transformations : le CGefi intervient en appui du contrôle interne de la fonction financière et pour la mise en place de politiques publiques. En accompagnant les grandes transformations, il prévient également l’émergence de situations à risque.

Chiffres clés :

  • 400 Organismes contrôlés (p.8)
  • 375 Rapports annuels des contrôleurs (hors filiales) 
  • 200 Contrôles d’aides agricoles (COSA) 
  • 22 fondations d’utilité publique suivies 
  • 6 fonds de pérennité suivis
  • 97%  : taux de satisfaction des commanditaires de contrôles du CGefi
  • 68% des organismes analysés appartiennent au secteur non-marchand, 32% sont issus du secteur marchand (p.17)

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les informations contenues dans le rapport, mais plutôt d’un résumé de certains points et chiffres clés. Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport complet.

Informations sur l'étude

Notation de l'étude
5/5

Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

Beesnest Analyste ayant rédigé la synthèse de l'étude :

Romain Baudrand

Titulaire d’une licence d’Administration Publique et d’un Master sur les interactions publics/privé à Sciences Po Lyon, Romain décide de se spécialiser dans le conseil pour le secteur public en rejoignant l’ESCP Business School. Après une première expérience dans le conseil et plusieurs années en Junior-Entreprise, il est désormais formateur national en stratégie commerciale auprès de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises.

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