Contrôle des Investissements Étrangers en France – Direction Générale du Trésor

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Synthèse Beesnest

Ce rapport traite des Investissements Étrangers en France, pour lequel la Direction Générale du Trésor doit se prononcer sur cas par cas dans le cas où ces opérations d’investissement représentent un risque pour la défense nationale, la sécurité et l’ordre public

En 2022, la Direction générale du Trésor en France a traité un nombre significatif de dossiers liés aux investissements étrangers. Un total de 325 dossiers a été instruit, soit un nombre à peu près équivalent à celui de l’année précédente. Ces dossiers comprennent des demandes d’autorisation d’investissement déposées par des investisseurs étrangers, ainsi que des demandes d’examen préalable des activités d’entreprises françaises.

Sur les 131 investissements étrangers autorisés en 2022, 53 % ont été assortis de conditions visant à préserver les intérêts nationaux, tels que l’ordre public, la sécurité publique ou les intérêts de la défense nationale. 

Ces investissements étrangers soumis au contrôle peuvent être regroupés en trois catégories. Tout d’abord, les investissements dans des activités sensibles, principalement dans les secteurs de la défense et de la sécurité, ont représenté 23,7 % des investissements autorisés. Ensuite, les investissements dans des infrastructures, biens ou services essentiels, tels que l’approvisionnement en énergie et en eau, ont représenté 51,9 % des investissements autorisés. Enfin, une troisième catégorie regroupe les investissements qualifiés de “mixtes”, relevant à la fois des secteurs sensibles et des infrastructures essentielles, représentant 24,4 % des investissements contrôlés.

Ce contrôle des investissements étrangers vise à garantir la sécurité, la protection des intérêts nationaux et la continuité des activités stratégiques en France. Les procédures d’autorisation et d’examen préalable contribuent à assurer la prévisibilité et la sécurisation des opérations pour toutes les parties impliquées.

Chiffres clés du rapport:

  • 325 dossiers déposés en 2022 (page 6)
  • 65,8% des investisseurs ne sont pas issus de l’UE/EEE (page 6)
  • 131 opérations d’investissement autorisées en 2022 (dont 70 sous conditions) (page 7)
  • 51,9% concernent les infrastructures, bien ou services essentiels ; 23,7% concernent les activités sensibles par nature (page 8)
  • 76% des investissements autorisés dans le domaine de la défense le sont “sous conditions” (page 10)
  • 47,4% des investisseurs sont financiers, 39% sont industriels, 13,6% sont des personnes physiques (page 12)

Informations sur l'étude

Notation de l'étude
5/5

Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

Beesnest Analyste ayant rédigé la synthèse de l'étude :

Romain Baudrand

Titulaire d’une licence d’Administration Publique et d’un Master sur les interactions publics/privé à Sciences Po Lyon, Romain décide de se spécialiser dans le conseil pour le secteur public en rejoignant l’ESCP Business School. Après une première expérience dans le conseil et plusieurs années en Junior-Entreprise, il est désormais formateur national en stratégie commerciale auprès de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises.

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