Les missions de service public du Groupe La Poste – Cour des Comptes

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Synthèse Beesnest : La Poste au service du Public

Le Groupe La Poste s’est vu confier, dans le cadre de son contrat d’entreprise quinquennal quatre missions de service public

  • le service universel postal, 
  • le transport et la distribution de la presse
  • l’aménagement du territoire 
  • l’accessibilité bancaire

Ces quatres missions majeures mobilisent environ 1/4 des ressources du groupe et apportent des services quotidiens indispensables aux français. Comparé à ses équivalents européens, les missions confiées au Groupe sont plus nombreuses et plus exigeantes :  distribution du courrier six jours sur sept et maintien de 17 000 points de contact sur tout le territoire notamment.

Trois de ces missions sont couvertes par une compensation de l’Etat et pour des montants qui sont plus élevés par comparaison à ses homologues européens, bien que les missions demandées soient plus exigeantes.

Des réformes ont été engagées pour le Groupe, avec comme objectif de stabiliser le déficit d’ici à 2025 : 

  • Réforme du service universel postal, en vigueur au 1er janvier 2023 : la suppression de la lettre prioritaire et des efforts de productivité ont été demandés. Gain espéré : 600 M€ à l’horizon 2025. 
  • Réforme de 2022 de la mission de transport et de distribution de la presse. Réduction du déficit espérée : 200 M€.

Néanmoins, ces réformes ne seront pas suffisantes pour stopper le déficit, pour plusieurs raisons : 

  • L’inflation dans les années à venir pourrait annuler les résultats escomptés. La Cour indique ainsi que dans cette situation, le levier tarifaire devrait être activé avec notamment la suppression du plafonnement de la hausse des tarifs à l’exemplaire posté.
  • La baisse continue du volume de courrier, des exemplaires de presse et de la fréquentation des points de contact va également avoir un impact négatif. 

La Cour formule quatre recommandations

  1. Doter les missions accessibilité bancaire et aménagement du territoire de comptes spécifiques (adressée au groupe La Poste)
  2. Inscrire dans le contrat d’entreprise 2023-2027 des objectifs de résultat pour chacune des missions de service public (adressée au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique).
  3. Supprimer le plafonnement de la hausse des tarifs à l’exemplaire posté en 2024 (adressée au groupe La Poste, au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministère de la culture).
  4. Préparer sans attendre une réforme du service universel postal et de la mission d’aménagement du territoire (adressée au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à la Caisse des dépôts et consignations, au groupe La Poste).

Les chiffres et enseignements clés du rapport : 

  • +7 milliards de courriers et 500 millions de colis ont été acheminés en 2021 au titre du service universel postal mais les volumes ont baissé drastiquement (p.6) 
  • +600 millions d’exemplaires de presse ont été distribués en 2021 (p.6)
  • 17 000 points de contact postaux maillent le territoire (p.6)
  • +1 million de personnes ont bénéficié des services de base de La Banque Postale. (p.6)
  • En 2025, le mandat accordé à La Poste pour l’exercice du service universel postal arrivera à son terme et devra être réattribué par la loi. (p.8)
  • Le groupe La Poste est une société anonyme dont l’actionnariat est constitué de la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et de l’État (34 %) (p.10)
  • 4 : le nombre de missions de service public du Groupe. Néanmoins, ce dernier opère également dans d’autres domaines : la banque, l’assurance, le numérique, le transport, le commerce et la logistique notamment (p.10)
  • Un chiffre d’affaires de 34 Md€ en 2021, dont 40% réalisé à l’étranger. L’activité courrier représente seulement 21% du CA. Une importante hausse de l’activité de 41% entre 2017 et 2021 (p.10)
  • 2ème employeur public de France, avec 245 000 collaborateurs, dont 65 000 facteurs (p.10)
  • En 2021, le montant total de compensations versées par l’Etat à La Poste s’est élevé à
    1,1 Md€. (p.10)
  • Accessibilité d’au moins 99 % de la population nationale et 95 % de la population de chaque département à moins de 10 kilomètres d’un point de contact (p.11)
  • Les compensations de l’Etat couvrent 84,3% des charges liées au service universel postal (p.20) 

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les informations contenues dans le rapport, mais plutôt d’un résumé de certains points et chiffres clés. Pour plus d’informations, veuillez lire le rapport complet.

Informations sur l'étude

Notation de l'étude
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Les informations contenues dans la synthèse d’études et de rapports produite par Beesnest sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Les études et les rapports utilisés pour produire cette synthèse proviennent d’autres organismes et n’ont pas été rédigés par Beesnest. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne peut pas être garanties par Beesnest qui n’est pas responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans cette synthèse. En utilisant cette synthèse, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes responsable de la prise de décision qui en découle. Beesnest n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

Beesnest Analyste ayant rédigé la synthèse de l'étude :

Romain Baudrand

Titulaire d’une licence d’Administration Publique et d’un Master sur les interactions publics/privé à Sciences Po Lyon, Romain décide de se spécialiser dans le conseil pour le secteur public en rejoignant l’ESCP Business School. Après une première expérience dans le conseil et plusieurs années en Junior-Entreprise, il est désormais formateur national en stratégie commerciale auprès de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises.

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